MENTIONS LÉGALES ET COOKIES

1 MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

                            

Conformément  aux dispositions des  Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21  juin 2004 pour la  Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il  est porté à la  connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web http://www.evenements.france-galop.com/fr les présentes mentions légales.

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FRANCE GALOP
Société d’Encouragement pour l’Amélioration des Races de Chevaux de Galop en France
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CRÉDITS

                            

Le présent site web a été imaginé et conçu par :
Zagett 46, rue de Paradis 75010, Paris

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France Galop
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Share&Dare


                            

MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

                            

Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

FRANCE GALOP s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi   n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux   fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions   françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le   règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril   2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour l’ensemble de  ses  demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur  s’adresse à  FRANCE GALOP via l’adresse « webmaster@france-galop.com »  et/ou en  écrivant à l’adresse suivante : FRANCE GALOP – 46, place Abel  Gance – 92  655 Boulogne cedex (Hauts de Seine).

FRANCE GALOP  prend les  mesures nécessaires pour assurer la protection et la  confidentialité  desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle  traite.

Les  données à caractère personnel de l’Utilisateur font  l’objet des  traitements informatiques réalisés par FRANCE GALOP ainsi  que par :
-     un sous-traitant qui procède à l’hébergement du Site  et qui est  amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur  pour le bon  fonctionnement des Services et du Site ;
-    un  sous-traitant est  amené à traiter les données personnelles de  l’Utilisateur pour permettre  à FRANCE GALOP de proposer des services et  des produits adaptés aux  centres d’intérêts de l’Utilisateur (dans  l’hypothèse où l’Utilisateur a  souscrit à des services spécifiques de  newsletter et de réception  d’offres commerciales).

Bases juridiques et finalités des traitements

Lors  de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou   des Services du Site par l’Utilisateur, FRANCE GALOP et ses   sous-traitants traitent automatiquement les données personnelles de   l’Utilisateur.

La base juridique du traitement automatique des   données lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur repose sur   les intérêts légitimes de FRANCE GALOP, permettant l’accès à   l’Utilisateur au présent Site. Les finalités de ce traitement sont les   suivantes :
•    Permettre à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services proposés sur le Site ;
•    Améliorer le contenu du Site ;
•    Réaliser des statistiques d’audiences ;
•    Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Lorsque   l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres   commerciales de la part de FRANCE GALOP, alors la base juridique de ce   traitement repose sur son consentement au traitement de ses données   personnelles pour cette finalité spécifique. La finalité de ce   traitement est la suivante : permettre à l’Utilisateur de souscrire à   des services spécifiques (newsletter, réception d’offres commerciales)   et proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts   de l’Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via  le  lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites newsletters  et  offres commerciales, ou en en écrivant/s’adressant à FRANCE GALOP  par  les moyens présentés au début de la présente Mention.

Durée de conservation

La   durée de conservation des données récoltées automatiquement lors de la   navigation sur le Site par l’Utilisateur sont conservées en Union   Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de   un (1) an à partir de la collecte. A la fin du délai, les données sont   purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP et, le cas  échéant,  de ses sous-traitants.

Lorsque l’Utilisateur a consenti  à  recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de FRANCE   GALOP, alors les données récoltées sont conservées en Union  Européenne,  dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de  trois (3)  ans après la suppression du Compte. Ce délai est  réinitialisé à chaque  dernier contact émanant de l’Utilisateur  (identification via les  identifiants et accès à l’espace personnel,  clic sur un lien hypertexte  contenu dans un mail de FRANCE GALOP,  demande d’information par mail). A  la fin du délai, et en l’absence de  contact de l’Utilisateur, les  données sont purgées de toutes les bases  actives de FRANCE GALOP et, le  cas échéant, de ses sous-traitants.

Droit des individus

L’Utilisateur   est informé que FRANCE GALOP pourra être amenée à communiquer les   données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur  le  Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la   recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le   strict respect des dispositions légales.

Conformément à la   réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements   des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire,   l’Utilisateur doit s’adresser à FRANCE GALOP par les moyens présentés  au  début de la présente Mention. FRANCE GALOP ne traite alors plus les   données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu'il n’existe   des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur   les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la   constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur   reconnaît être également informé que, lorsqu’il a consenti à recevoir   de la prospection commerciale, ses données pourront être conservées par   FRANCE GALOP, et être utilisées à cette fin. Il reconnaît aussi être   informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à ce que ses données   personnelles communiquées puissent être utilisées pour une telle   finalité. Ce droit peut être exercé en écrivant ou en s’adressant à   FRANCE GALOP par les moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur   peut également à tout moment consulter, modifier ou supprimer les   données personnelles fournies (via la rubrique « Mon compte » > «   Paramètres ») et ainsi exercer son droit d’accès, droit de  rectification  et droit à l’effacement à travers son espace utilisateur  ou par les  moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur   peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en   s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début de la   présente Mention. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site, mais aussi les données générées par l’activité  de la personne concernée grâce à l’utilisation du Site.

Sans   préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel,   l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de   l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel  se  trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la   violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de   données à caractère personnel le concernant constitue une violation de   ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données  à  caractère personnel est la CNIL.

Pour en savoir plus sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site web de la CNIL: https://www.cnil.fr/.


                            

PROPRIÉTÉ

                            

Le  présent site web et ses  sous-domaines, incluant les noms de domaine,  les contenus de toute  forme, sa charte graphique, sont la propriété de  France Galop, 46 Place  Abel Gance 92100 Boulogne France.


                            

BASES DE DONNÉES

                            

Conformément  aux dispositions de la  loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant   transposition dans le code de  la propriété intellectuelle de la   directive 96/9 CE du 11 mars 1996  concernant la protection juridique  des  bases de données, France Galop  est producteur et propriétaire de  tout  ou partie des bases de données  composant le présent site.
En   accédant au présent site, vous  reconnaissez que les données le  composant  sont légalement protégées,  et, conformément aux dispositions  de la loi  du 01/07/98 précitée, il  vous est interdit notamment  d’extraire,  réutiliser, stocker,  reproduire, représenter ou conserver,  directement  ou indirectement, sur  un support quelconque, par tout  moyen et sous  toute forme que ce soit,  tout ou partie qualitativement  ou  quantitativement substantielle, du  contenu des bases de données  figurant  au site auquel vous accédez ainsi  que d’en faire l’extraction  ou la  réutilisation répétée et  systématique de partie qualitativement  et  quantitativement non  substantielle lorsque ces opérations excèdent   manifestement les  conditions d’utilisation normales.


                            

PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

                            

En aucun cas, France Galop ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants :
Lorsque   vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces    informations (par exemple pour des opérations de marketing direct).
Lorsque   nous devons partager ces informations avec les fournisseurs,   prestataires et notamment nos prestataires techniques, pour vous   permettre d’utiliser le produit ou vous fournir le service que vous  avez  demandé.

                            

MARQUES ET LOGOS, LIENS HYPERTEXTES

                            

Toute  utilisation quelle qu’elle  soit des noms de marques et logos de ce  site est interdite sans  l’autorisation de France Galop. De même tous  liens hypertextes visant ce  site sont soumis à autorisation préalable  et expresse de France Galop.  Il est indiqué que les liens hypertextes  mis en place dans le cadre du  présent site web en direction d’autres  sites présents sur le réseau  Internet, ne sauraient engager la  responsabilité de France Galop.

                            

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

                            

Malgré  le soin apporté au traitement  des informations, France Galop décline  toute responsabilité concernant  les erreurs ou omissions portant sur  les informations diffusées sur ce  site. France Galop ne peut être tenu  responsable de l’interprétation des  informations contenues dans ce  site, ni des conséquences de leur  utilisation.

                            

JOUER DOIT RESTER UN PLAISIR

                            

Depuis 1983, le PMU s’est engagé sur le Jeu Responsable. 

France Galop soutient ce programme qui vise à ce que le jeu reste un plaisir parmi d’autres  et ne devienne pas un problème. 


Si nécessaire, vous pouvez contacter SOS-Joueurs, qui est une association à but non lucratif ayant pour objectif d’aider les joueurs en cas de difficultés ainsi que leur  famille. Vous pouvez visiter leur site : www.sosjoueurs.org ou les  joindre au 08 10 600 115 (prix d’un appel   local).

Jouer comporte des risques : isolement, endettement… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Droit de reproduction et de diffusion réservés. © France Galop.
Usage strictement personnel.


L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales du site, en accepter et en respecter les dispositions.

2 INFORMATIONS COOKIES

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Ces données récupérées nous permettent de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces et des résultats de recherche plus pertinents.

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3 DONNÉES PERSONNELLES

MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

FRANCE GALOP s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi  n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le  règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril  2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour l’ensemble de  ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur  s’adresse à FRANCE GALOP via l’adresse « webmaster@france-galop.com »  et/ou en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE GALOP – 46, place Abel  Gance – 92 655 Boulogne cedex (Hauts de Seine).

FRANCE GALOP prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la  confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle  traite.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font  l’objet des traitements informatiques réalisés par FRANCE GALOP ainsi  que par :
-   un sous-traitant qui procède à l’hébergement du Site et qui est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour le bon fonctionnement des Services et du Site ;
-   un sous-traitant est amené à traiter les données personnelles de  l’Utilisateur pour permettre à FRANCE GALOP de proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur (dans  l’hypothèse où l’Utilisateur a souscrit à des services spécifiques de  newsletter et de réception d’offres commerciales).

Bases juridiques et finalités des traitements

Lors  de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou  des Services du Site par l’Utilisateur, FRANCE GALOP et ses  sous-traitants traitent automatiquement les données personnelles de  l’Utilisateur.

La base juridique du traitement automatique des  données lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur repose sur  les intérêts légitimes de FRANCE GALOP, permettant l’accès à  l’Utilisateur au présent Site. Les finalités de ce traitement sont les  suivantes :
•  Permettre à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services proposés sur le Site ;
•  Améliorer le contenu du Site ;
•  Réaliser des statistiques d’audiences ;
•  Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Lorsque  l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres  commerciales de la part de FRANCE GALOP, alors la base juridique de ce  traitement repose sur son consentement au traitement de ses données  personnelles pour cette finalité spécifique. La finalité de ce  traitement est la suivante : permettre à l’Utilisateur de souscrire à  des services spécifiques (newsletter, réception d’offres commerciales)  et proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts  de l’Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via  le lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites newsletters et offres commerciales, ou en en écrivant/s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début de la présente Mention.

Durée de conservation

La  durée de conservation des données récoltées automatiquement lors de la  navigation sur le Site par l’Utilisateur sont conservées en Union  Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de  un (1) an à partir de la collecte. A la fin du délai, les données sont  purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP et, le cas  échéant, de ses sous-traitants.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de FRANCE  GALOP, alors les données récoltées sont conservées en Union  Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de trois (3) ans après la suppression du Compte. Ce délai est  réinitialisé à chaque dernier contact émanant de l’Utilisateur  (identification via les identifiants et accès à l’espace personnel,  clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de FRANCE GALOP,  demande d’information par mail). A la fin du délai, et en l’absence de  contact de l’Utilisateur, les données sont purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP et, le cas échéant, de ses sous-traitants.

Droit des individus

L’Utilisateur  est informé que FRANCE GALOP pourra être amenée à communiquer les  données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur  le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la  recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le  strict respect des dispositions légales.

Conformément à la  réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements  des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire,  l’Utilisateur doit s’adresser à FRANCE GALOP par les moyens présentés  au début de la présente Mention. FRANCE GALOP ne traite alors plus les  données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu'il n’existe  des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur  les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la  constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur  reconnaît être également informé que, lorsqu’il a consenti à recevoir  de la prospection commerciale, ses données pourront être conservées par  FRANCE GALOP, et être utilisées à cette fin. Il reconnaît aussi être  informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à ce que ses données  personnelles communiquées puissent être utilisées pour une telle  finalité. Ce droit peut être exercé en écrivant ou en s’adressant à  FRANCE GALOP par les moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur  peut également à tout moment consulter, modifier ou supprimer les  données personnelles fournies (via la rubrique « Mon compte » > «  Paramètres ») et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement à travers son espace utilisateur ou par les moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur  peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en  s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début de la  présente Mention. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site, mais aussi les données générées par l’activité de la personne concernée grâce à l’utilisation du Site.

Sans  préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel,  l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de  l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel  se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la  violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de  données à caractère personnel le concernant constitue une violation de  ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données  à caractère personnel est la CNIL.

Pour en savoir plus sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site web de la CNIL: https://www.cnil.fr/.